J.O. 23 du 27 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 janvier 2007 portant nomination (Conseil d'Etat) - M. Delarue (Jean-Marie)

NOR : JUSA0700017D


Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2007, M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 27 janvier 2007, en remplacement de Mme Marie-Dominique Hagelsteen, appelée à d'autres fonctions.